Monsieur le Président de la Commission d’enquête sur le projet de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire Préfecture de la Loire-Atlantique Direction des Affaires Interministérielles et de l’Environnement Bureau des Sites et du...
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Monsieur le Président de la Commission d’enquête sur le projet de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire Préfecture de la Loire-Atlantique Direction des Affaires Interministérielles et de l’Environnement Bureau des Sites et du Droit des Sols 6, quai Ceineray – BP 33515 44035 NANTES cedex Nantes, le 3 mai 2004 Objet : Observations du Conseil de Développement à propos de l'enquête publique ouverte sur la Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire Monsieur le Président, Créée en 1996 sous l'appellation de Conférence Consultative d'Agglomération, devenue Conseil de Développement en 2001 en application de la loi Voynet, notre assemblée exerce, auprès de la Communauté Urbaine de Nantes, une mission d'ex- pression de la société civile sur les grands sujets qui fondent le développement et l'attractivité de notre territoire. Cette expérience d'expression citoyenne organisée s'inscrit dans le cadre d'une démocratie participative sérieuse, effica- ce
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