LE DROIT D’AUTEUR
EN USAGE EN EUROPE
Régimes de droits d’auteur et pratiques contractuelles en
Allemagne, Espagne et Grande-Bretagne, concernant les
ouvrages de littérature générale.
Laure Pécher et Pierre Astier (Agence littéraire Pierre Astier et...
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LE DROIT D’AUTEUR
EN USAGE EN EUROPE
Régimes de droits d’auteur et pratiques contractuelles en
Allemagne, Espagne et Grande-Bretagne, concernant les
ouvrages de littérature générale.
Laure Pécher et Pierre Astier (Agence littéraire Pierre Astier et
associés), pour le MOTif
Octobre 2010
En application de la réglementation en vigueur, il est interdit de reproduire cette
étude intégralement ou partiellement, y compris les traductions en français des
textes juridiques ou contrats types étrangers, sur quelque support que ce soit, sans
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