FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR TRAVAUX DE VOIRIE NON CONFORMES

TRAVAUX DE VOIRIE NON CONFORMES à la législation en vigueur Vous venez de constater des travaux de voirie non conformes à la législation en vigueur (voir notre site internet http://voirieetespacespublics. accessiblepourmoi. fr/ Merci d’imprimer ce document,... More

TRAVAUX DE VOIRIE NON CONFORMES
à la législation en vigueur
Vous venez de constater des travaux de voirie non conformes à la législation en vigueur (voir notre site internet
http://voirieetespacespublics.
accessiblepourmoi.
fr/ Merci d’imprimer ce document, de le remplir et de nous l’envoyer soit
par internet à mobilitereduite@gmail.
com ou par la poste à : MOBILITE REDUITE - 1 bis avenue des Carrosses - 77210 AVON
Vos coordonnées
Nom : .
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