SOISSONS travaux de voirie non conformes à laloi

PIÈCE N° 01 SOISSONS Jean-Jacques ROUSSEAU Absence de bande podotacile et de potelet bicolore aux passages piétons Passage piétons non conforme à l’arrêté du 15 janvier 2007 Art 1 er alinéas : 4° Traversées pour piétons 6° Equipements et mobiliers sur... More

PIÈCE N° 01
SOISSONS Jean-Jacques ROUSSEAU
Absence de bande podotacile
et de potelet bicolore aux passages piétons
Passage piétons non conforme à l’arrêté du 15
janvier 2007 Art 1
er
alinéas :
4° Traversées pour piétons
6° Equipements et mobiliers sur cheminement
Annexe 3 Détection d obstacles
applicables au 1
er
juillet 2007
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