11.
11 Declaration prealable
Constructions, travaux, installations
et amenagements non soumis a permis
comprenant ou non des demolitions
~ 11NISTERE Dr.
d:e-OLOGl!:.
DU OEVEl.
OPPEME"-1
t:: f 01::: L"AMEr-:AGEMENT
DU!tABLF.
5
* Informations necessaires...
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11.
11 Declaration prealable
Constructions, travaux, installations
et amenagements non soumis a permis
comprenant ou non des demolitions
~ 11NISTERE Dr.
d:e-OLOGl!:.
DU OEVEl.
OPPEME"-1
t:: f 01::: L"AMEr-:AGEMENT
DU!tABLF.
5
* Informations necessaires ill instruction de la declaration
• Informations necessaires au talcul des impositions
• Informations necessaires en application de I article R.
431·34 du code de I urbanisme
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i; • Vous realisez un amenagement (Iotissement, camping, aire de .
t stationnement, aire d accueil de gens du voyage, .
.
.
) de faible
r importance soumis il simple declaration.
~~.
• Vous realisez des travaux (construction, transformation de
I construction existante .
.
.
) ou un changement de destination
r soumis il simple declaration.
~ • Votre projet comprend des demolitions.
, Pour savoir precisement a quelle formalite sont soumis vos
,·travaux et amenagements, vous pouvez vous report
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