CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À TUNIS
ETAT CIVIL
Demande de transcription d’acte de mariage
dans les registres de l’état civil français
Dépôt du dossier
La présence des DEUX conjoints est obligatoire
(cf.
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la...
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CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À TUNIS
ETAT CIVIL
Demande de transcription d’acte de mariage
dans les registres de l’état civil français
Dépôt du dossier
La présence des DEUX conjoints est obligatoire
(cf.
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la validité des
mariages à l étranger)
Le dépôt du dossier s’effectue obligatoirement sur rendez-vous
Tél.
88 40 80 08 (appel d’un poste fixe)
Nb : Le délai d obtention de la transcription d’un acte de mariage est d environ 4 mois.
Important
Si le mariage a été célébré par devant un officier d état civil
(dans une municipalité), l acte de mariage municipal doit comporter :
Le nom des deux témoins, la date et le numéro d enregistrement ainsi que la
filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les
dates et lieux de naissance des époux.
Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires,
les époux doivent obligatoirement présenter :
DOCUMENTS A PRODUIRE
1 - Copie intégrale (et non un extrait) d acte de naissance d
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