N° 1400
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à établir une journée nationale
d’hommage aux victimes des...
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N° 1400
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à établir une journée nationale
d’hommage aux victimes des régimes communistes,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lionnel LUCA, Guy TEISSIER, Didier GONZALES, Philippe
ARMAND MARTIN, Jean AUCLAIR, Jacques DOMERGUE,
Daniel SPAGNOU, Xavier BRETON, Christian VANNESTE,
Thierry MARIANI, Patrice MARTIN-LALANDE, Valérie
BOYER, Michèle TABAROT, Patrick LABAUNE, Daniel
MACH, Françoise HOSTALIER et Francis SAINT-LÉGER,
députés.
Document
mis en distribution
le 30 janvier 2009
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