N° 927
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008.
PROPOSITION DE LOI
instituant le 9 mai, Journée de l’Europe,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 927
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008.
PROPOSITION DE LOI
instituant le 9 mai, Journée de l’Europe,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR M.
LIONNEL LUCA,
député.
Document
mis en distribution
le 16 juin 2008
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