CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME
DE MARCHANDISES
Tout ce qu il faut savoir sur le contrat de transport
de marchandises
Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d’un port à un autre,
un contrat de transport de marchandises se forme entre...
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CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME
DE MARCHANDISES
Tout ce qu il faut savoir sur le contrat de transport
de marchandises
Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d’un port à un autre,
un contrat de transport de marchandises se forme entre vous, le chargeur (ou expéditeur),
et l’armateur (ou transporteur).
Ce contrat est matérialisé par un document appelé
connaissement.
LE CONNAISSEMENT
Qu’est-ce que le connaissement ? Quand est-il établi ?
Le connaissement est un document par lequel le capitaine d’un navire reconnaît avoir reçu à son bord les
marchandises qui y sont énumérées.
Il est établi après l’enregistrement des marchandises par le
transporteur et doit vous être délivré.
Il définit les droits et les obligations des parties.
Vous devez en
demander un exemplaire et le garder.
Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans le connaissement ?
Le connaissement mentionne les éléments identifiant les parties, les marchandises à transporter, les
éléments du vo
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