Projet de loi concernant la reconnaissance du 5 juillet 1962
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Projet de loi concernant la reconnaissance du 5 juillet 1962

by ruegabaig

ASSEMBLÉE NATIONALE XIV LEGISLATURE PROPOSITION DE LOI Visant à reconnaitre le massacre de la population Française à Oran le 5 juillet 1962 Présentée par MM LUCA, ABOUD, MARIANI, MEUNIER, VITEL, CHRETIEN, BROCHAND, FURST, GUIBAL, POISSON EXPOSÉ DES... More

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