GROUPEMENT NATIONAL POUR L INDEMNISATION Paris, le 2 Janvier 2013
DES BIENS SPOLIÉS OU PERDUS OUTRE-MER (GNPI)
Association déclarée (Loi du l juillet 1901) sous le n° 63.
1193
Membre de la Confédération Européenne des Spoliés d Outre-Mer
14, Rue Duphot —...
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GROUPEMENT NATIONAL POUR L INDEMNISATION Paris, le 2 Janvier 2013
DES BIENS SPOLIÉS OU PERDUS OUTRE-MER (GNPI)
Association déclarée (Loi du l juillet 1901) sous le n° 63.
1193
Membre de la Confédération Européenne des Spoliés d Outre-Mer
14, Rue Duphot — 75001 PARIS
Tél : 01 42.
97.
43.
93 — Fax 01.
42.
97.
43.
94
Plaidoyer pour l indemnisation des biens spoliés ou perdus
outre mer : une réparation significative des dépossessions massives
d Algérie et d outre mer est encore à venir après un demi siècle
d attente, l Etat ayant manqué à ses obligations constitutionnelles et
légales en la matière.
Propositions pour une ultime loi d indemnisation
( hyperlimitée cependant afin d en accélérer l adoption et
l application avant que les derniers spoliés directs survivants
ne soient tous décédés)
50 ans et plus après leur exode forcé et irréversible, les réfugiés
d Algérie et d outre mer n ont été indemnisés en réalité économique
de leurs pertes matérielles qu au taux moyen de 2 %, en négatio
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