T i r é à p a r t d u F o r c e o u v r i è r e h e b d o m a d a i r e N ° 3 0 6 0 - 3 0 j a n v i e r 2 0 1 3 2 1
LA FLEXIBILITÉ, C’EST MAINTENANT!
Maintien dans l’emploi
CONTRE RÉDUCTION DE SALAIRE
Un des articles phares de l’accord est l’article 18:...
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T i r é à p a r t d u F o r c e o u v r i è r e h e b d o m a d a i r e N ° 3 0 6 0 - 3 0 j a n v i e r 2 0 1 3 2 1
LA FLEXIBILITÉ, C’EST MAINTENANT!
Maintien dans l’emploi
CONTRE RÉDUCTION DE SALAIRE
Un des articles phares de l’accord est l’article 18: «Accords de maintien
dans l’emploi».
Même débarrassé de l’appellation «compétitivité emploi», devenue
sulfureuse, et bien que paré d’apparentes précautions (transparence
de l’information, durée maximale de deux ans, accords majoritaires),
il établit le cadre des accords d’entreprises ajustant les droits des salariés aux besoins des entreprises (y compris par une baisse du salaire
net de base).
Le «garde-fou» de l’accord majoritaire se transforme en logique destructrice
de droits en étant opposable aux droits individuels du salarié:
G l’accord vaudra cause réelle et sérieuse de licenciement.
En cas de
refus du salarié de subir une modification pourtant majeure de son
contrat de travail, il se verra spolié des droits
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