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LA FLEXIBILITÉ, C’EST MAINTENANT.
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Article 18 - Accords de maintien dans l’emploi...
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F o r c e o u v r i è r e h e b d o m a d a i r e N ° 3 0 5 9 - 2 3 j a n v i e r 2 0 1 3 2 9
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LA FLEXIBILITÉ, C’EST MAINTENANT.
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Article 18 - Accords de maintien dans l’emploi
Maintien dans l’emploi contre réduction de salaire
Même débarrassé de l’appellation «compétitivité emploi», devenue sulfureuse, l’article 18 établit le
cadre des accords d’entreprises ajustant les droits des salariés aux besoins des entreprises.
Il poursuit le renversement, initié en 2004 puis élargi en 2012, du principe de faveur, qui était le socle
d’une négociation collective porteuse de progrès.
En s’appuyant cette fois sur les conséquences de la
crise, il s’agit de justifier la possibilité de déroger, à la baisse, aux dispositions existantes en matière de
droits des salariés (y compris une baisse du salaire net de base).
Le garde-fou de l’accord
majoritaire se transforme lui-même en logique destructrice de droits individu
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