Conseil minicipal du 02 juin 09
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
ST LONGIS
Séance du 2 juin 2009
Présents : Mesdames - GROUX -GREMILLON- JOUBERT – SENEE et Messieurs
MONCEAUX - DAMAGNEZ - DJEBAR- JINJOLET- TARIEL.
La séance est présidée par Monsieur FABUREL, le...
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
ST LONGIS
Séance du 2 juin 2009
Présents : Mesdames - GROUX -GREMILLON- JOUBERT – SENEE et Messieurs
MONCEAUX - DAMAGNEZ - DJEBAR- JINJOLET- TARIEL.
La séance est présidée par Monsieur FABUREL, le Maire.
A été élue secrétaire de séance : Mr TARIEL
01.
Le Procès verbal de la dernière séance du 7 Mai 2009 est adopté à l unanimité.
02.
Courrier reçu
Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Madame POTTIER Lucienne
demeurant « la Martinière » concernant son souhait de vendre à la commune une
parcelle d environ 800 m2 faisant fonction de chemin à la « Grouas ».
Monsieur le
Maire précise que celui-ci offrira l accès à six parcelles, et qu il faut éviter une
servitude par une acquisition dans le domaine public.
Une rencontre avec la
propriètaire a permis de proposer un prix de vente à 1,50 € TTC.
Cette dépense est
déjà inscrite au budget.
Après délibération, le conseil décide à l unanimité d acquérir cette parcelle de 800
m2 au prix de 1,50 € TTC/m2 et autorise le Maire à signer les actes chez Maître
Bernard notaire rue Paul Bert à Mamers.
03.
Décisions modificatives Budgétaires.
Monsieur le Maire informe le conseil que le comptable du trésor souhaite apporter deux
modifications d écriture budgétaire.
Une concernant les équipements sportifs, et l autre les
admissions en non valeur sur le budget annexe assainissement.
Art.
2313 – Bâtiments Communaux - 3 200 €
Art.
2188 – Matériels +3 200 €
Art.
615 - 60,00 €
Art.
654 + 60,00 €
Après délibération, le conseil décide à l unanimité ces modifications budgétaires.
04.
Titularisation Ajoint Technique 2ème classe
Monsieur le Maire informe le conseil qu il procèdera par arrêté à la titularisation de Monsieur
LEPINAY Philippe au poste d adjoint technique 2 ème classe à compter du 15 juillet 2009, à l indice
brut 324 et au 7e échelon de la fonction publique territoriale.
05.
Sortie de l actif communal du « Tracteur tondeuse John Deer »
Monsieur le Maire informe le conseil qu il a demandé au comptable du trésor de sortir de l actif, le
tracteur John Deer.
Celui-ci n est plus utilisé depuis deux ans et nécessite des réparations
importantes.
Il propose d estimer le bien en l état, et de le vendre.
Après délibération, le conseil décide à l unanimité une estimation du bien en l état à 300 € TTC, et
de le proposer à la vente.
Le produit de cette vente sera affecté en recette à l article 778 « produits
exceptionnels ».
06.
Modification du nombre des membres de la commission communale « Urbanime ».
Monsieur le Maire propose au conseil d intégrer Madame GROUX Catherine dans la commission
« Urbanisme » afin qu elle puisse participer à la validation du PLU.
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