Votre feuille d’information mensuelle N° 88 - AVRIL 2016 Internet : www.jarville-la-malgrange.fr Twitter : @jarville54 Facebook : facebook.com/jarville En Bref ÉQUITÉ FISCALE Un observatoire fiscal est mis en place, en lien avec la fiscalité locale (cf....
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Votre feuille d’information mensuelle N° 88 - AVRIL 2016 Internet : www.jarville-la-malgrange.fr Twitter : @jarville54 Facebook : facebook.com/jarville En Bref ÉQUITÉ FISCALE Un observatoire fiscal est mis en place, en lien avec la fiscalité locale (cf. Bulletin Municipal de décembre 2015) pour garantir l’équité entre tous. L’objectif est d’assurer un partage des efforts par la correction des éventuelles erreurs fiscales dans le but d’obtenir un traitement équitable entre contribuables. Des agents municipaux accrédités parcourront l’ensemble de la Commune afin de constater et vérifier les incohérences hypothétiques entre les données cadastrales fournies par les Services Fiscaux de l’Etat et la réalité du bâti. Les éléments recueillis (photos, prises de notes…) seront exclusivement utilisés à ces fins. Pour votre parfaite information, les agents exerceront leur mission uniquement depuis le domaine public. Pour tous renseignements complémentaires, contactez le Service des Finances de l
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